TY  - BOOK
AU  - Lachèze, Alice
PY  - 2011
DA  - 2011//
TI  - ministère public près les juridictions financières françaises: paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel
T3  - Lille-thèses
PB  - [Verlag nicht ermittelbar]
CY  - [Frankreich]
KW  - Ministère public ; France ; Histoire
KW  - Cours des comptes ; France ; Histoire
KW  - Commissaires du gouvernement ; France ; Histoire
KW  - Finances publiques ; Comptabilité ; Droit
KW  - Contrôle financier ; France
KW  - Thèses et écrits académiques
AB  - Le ministère public près les juridictions financières françaises procède d'un modèle sui generis original. Il puise la justification de son existence dans l'identification de sa juridiction de rattachement, la Cour des comptes, c'est-à-dire à un modèle juridictionnel conçu en 1807, dans une forme inévitablement judiciaire. L'émergence de l'ordre juridictionnel administratif a fait disparaître l'évidence d'une organisation formée sur le modèle judiciaire. Même si, s'agissant de la Cour de discipline budgétaire et financière et des Chambres régionales des comptes, le choix de la continuité et de l'homogénéité a été fait, cela ne signifie nullement qu'au cours des XIXe et XXe siècles ce modèle n'a pas fait l'objet de profondes remises en cause. Cette singularité emporte inévitablement des conséquences sur son fonctionnement. L'apport du ministère public près les juridictions financières au droit public financier, s'il est méconnu, est un apport important et significatif, mais il passe par des canaux propres au ministère public
LA  - French
N1  - Alice Lachèze ; sous la direction de Marie-Christine Esclassan
ID  - 1751399125
ER  -