@Book{1751399125,
author="Lach{\`e}ze, Alice",
title="minist{\`e}re public pr{\`e}s les juridictions financi{\`e}res fran{\c{c}}aises: paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel",
series="Lille-th{\`e}ses",
year="2011",
publisher="[Verlag nicht ermittelbar]",
address="[Frankreich]",
keywords="Minist{\`e}re public ; France ; Histoire; Cours des comptes ; France ; Histoire; Commissaires du gouvernement ; France ; Histoire; Finances publiques ; Comptabilit{\'e} ; Droit; Contr{\^o}le financier ; France; Th{\`e}ses et {\'e}crits acad{\'e}miques",
abstract="Le minist{\`e}re public pr{\`e}s les juridictions financi{\`e}res fran{\c{c}}aises proc{\`e}de d'un mod{\`e}le sui generis original. Il puise la justification de son existence dans l'identification de sa juridiction de rattachement, la Cour des comptes, c'est-{\`a}-dire {\`a} un mod{\`e}le juridictionnel con{\c{c}}u en 1807, dans une forme in{\'e}vitablement judiciaire. L'{\'e}mergence de l'ordre juridictionnel administratif a fait dispara{\^{\i}}tre l'{\'e}vidence d'une organisation form{\'e}e sur le mod{\`e}le judiciaire. M{\^e}me si, s'agissant de la Cour de discipline budg{\'e}taire et financi{\`e}re et des Chambres r{\'e}gionales des comptes, le choix de la continuit{\'e} et de l'homog{\'e}n{\'e}it{\'e} a {\'e}t{\'e} fait, cela ne signifie nullement qu'au cours des XIXe et XXe si{\`e}cles ce mod{\`e}le n'a pas fait l'objet de profondes remises en cause. Cette singularit{\'e} emporte in{\'e}vitablement des cons{\'e}quences sur son fonctionnement. L'apport du minist{\`e}re public pr{\`e}s les juridictions financi{\`e}res au droit public financier, s'il est m{\'e}connu, est un apport important et significatif, mais il passe par des canaux propres au minist{\`e}re public",
note="Alice Lach{\`e}ze ; sous la direction de Marie-Christine Esclassan",
note="Bibliogr. p. 503-529",
note="Dissertation Universit{\'e} Paris 1 Panth{\'e}on-Sorbonne 2011",
note="Mikrofiche-Ausgabe Lille Atelier national de reproduction des th{\`e}ses{\$}h2012 2 Mikrofiches",
language="French"
}